• L’internet, la blockchain et la disparition de la territorialité

    Au cours de notre histoire, nous avons tenté de maîtriser les dimensions qui nous entouraient. D’abord terrestres et maritimes avec les grandes découvertes, puis celles de la pensée avec la philosophie ou la religion, ou encore plus récemment celles du ciel et des astres avec la conquête spatiale. Toutefois, on bute aujourd’hui à réguler un nouvel espace qui ne possède pas de territoire ; et qui, créé de la main de l’homme, se dérobe pourtant sous ses doigts : le Web.

    Qu’est-ce que le Web ?

    Dans l’imaginaire collectif, on se représente l’internet comme une dimension constituée par la mise en réseau de l’esprit des Hommes ; semblable à un miroir morcelé auquel on ferait face, il reflète un espace immatériel dévoilant les multiplicités de la pensée humaine. Pourtant, en réalité, il convient bien plus de l’imaginer comme des montagnes de serveurs, reliés par des sentiers de câbles enterrés sous terre ou filant sous les océans. Cette réalité matérielle permet aux divers pouvoirs dirigeants de couper et filtrer son contenu ; il nous révèle par là qu’il n’existe pas un mais plusieurs internets, dont les parties prenantes ne sont pas souvent régies par la puissance démocratique.

    Quels sont les effets de l’interconnexion par le Web ?

    La mise en réseau perpétuelle de ces machines sans sommeil, a principalement permis la communication et l’interconnexion des consciences des citoyens. Ceci a contribué à la création, voire à l’exacerbation, de valeurs communes entre les peuples et les cultures, mais aussi à tolérer les différences par rapport aux peuples lointains et à les relativiser quant aux peuples géographiquement proches. En effet, en naviguant sur le Web, on observe la diversité des cultures qui, sans se confondre, font pourtant, par l’effet de la mondialisation, ressortir nos similarités. L’internet est un formidable outil de tolérance car, à force de s’observer sur des écrans on se compare, on s’inspire, on se comprend, et on se ressemble. Les étrangers deviennent des voisins, et une stratégie commune devient possible. On observe ce phénomène dans le droit via la multiplicité des recherches transnationales, la reprise de certaines décisions dans le but de maintenir la « compatibilité » des droits entre eux, ainsi que l’utilisation de l’anglais comme langue d’empire après le latin. De plus, cela s’explique rationnellement car un juge peut légitimement estimer que, le français n’étant pas très différent du suisse, un jugement étranger ne peut que difficilement s’écarter des solutions concernant des problématiques globales, telles que celles posées par des sociétés comme Google. Par conséquent, il ne reste de cette idée de territoire qu’une notion juridique percée de trous.

    Cette perméabilité de la territorialité s’apprête à être encore un peu plus relativisée par l’apparition de la blockchain, qui permet une étape avancée de la dématérialisation. Le domicile du vendeur, la nationalité de la monnaie, ou celle du service dispensé n’importe plus tant pour l’utilisateur s'il est assuré de l’exécution de la prestation, d’autant que l’échange a maintenant lieu de manière instantanée. Pourtant, historiquement, la notion de pouvoir souverain s’est développée consubstantiellement avec celle de l’Etat et des limites de ce dernier sur son territoire et sa population. Au-delà de celui-ci, le principe veut que l’Etat n’ait pas d’emprise. Dès lors qu’aucun Etat n’a jamais su conquérir à lui seul l’entier du monde, nous n’avons jamais connu de civilisation globale. Partant, il est davantage ardu de résoudre, à l’échelle du monde, ces nouvelles problématiques posées aujourd’hui.

    En ce sens, le cas de Libra, la cryptomonnaie de Facebook, est emblématique. Le 11 septembre 2019, l’Autorité financière suisse exigeait que cette entreprise requière une autorisation auprès d’elle en tant que système de paiement. Dès lors, pour opérer à une échelle globale, celle-ci devra probablement requérir une forme d'autorisation auprès de chaque Etat, c’est-à-dire chaque ordre juridique, au sein duquel elle souhaitera opérer. Cette solution, bien que rationnelle dans une optique territoriale du droit, est hautement insatisfaisante pour le développement de projets globaux.

    Alors que peut-on faire aujourd’hui à l’échelle nationale ?

    Dès lors que l’Etat ne peut pas adopter et imposer à lui seul des règles internationales et qu’il est limité par la territorialité de son droit, il convient de se concentrer sur ce qui peut être fait au niveau interne. En premier lieu, il faut favoriser le développement transnational du droit et adapter ce dernier aux solutions les plus éthiques et dont le fondement est le plus logique et efficace quant aux civilisations globalisées de demain. En devenant précurseur et libéral en la matière, le droit possèdera un avantage concurrentiel et de savoir-faire local pour s’être adapté plus tôt. La Suisse promeut usuellement ce type d’approche en adoptant des solutions libérales en la matière, et notamment en incluant les acteurs privés internationaux dans le développement de son droit. En second lieu, une des solutions trop peu usitées à l’interne serait de créer des fors de compétence juridictionnelle alternative en Suisse. Dans cette optique, une entreprise globale pourrait obtenir un jugement en droit suisse, valable ailleurs, et dont le raisonnement pourrait être transposé dans les droits étrangers.

    Pour conclure, il faut rappeler que la conquête de l’Homme sur les espaces ne fût jamais totale et toujours collective. Grotius écrivait au 17èmesiècle, parlant de la mer, qu'aucun Etat n'était habilité à la maîtriser seule et cela est encore vrai aujourd'hui. De même, la terre, le ciel et la pensée n’appartiennent in globo à personne. Par conséquent, la réponse aux défis globaux ne pourra être que commune. A nous de montrer l'exemple. 

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