La politique extérieure de l'UE en Suisse, un loup qui souffle et qui s'essouffle?

A l'heure où le Brexit s'officialise, l'Union Européenne en la personne de la Présidente de la Commission Européenne Madame Ursula von der Leyen, raffermit son discours vis-à-vis de la Suisse et la prend de court. L'information est révélée dans un article de la TDG ici 

En effet, l'UE donne à la Suisse 9 jours à partir du 17 mai 2020, date du résultat d'un vote en Suisse qui pourrait remettre en cause la première partie des accords bilatéraux (Accords I), pour prendre une décision univoque et fournir un texte concernant la poursuite des accords institutionnels bilatéraux (Accords III). A défaut, la menace implicite de l'UE serait notamment de ne pas renouveler l'un des accords bilatéraux qui permet de faciliter les exportations Suisses en ne requérant pas de contrôle douanier individuel dans chaque Etat Membre de l'UE.

Le chantage de l'UE envers la Suisse s'est intensifié depuis plusieurs années, et notamment depuis la déclaration de non-renouvellement de l'équivalence boursière en 2017. Bien qu'il faille reconnaître que ces comportements sont la norme dans la politique extérieure des Etats, cette pression passe mal dans un contexte de perte de puissance de l'UE à la suite du Brexit. De plus, le fonctionnement démocratique direct de la Suisse fait reposer cette pression sur tout citoyen suisse, qui reçoit souvent ces menaces tyraniques extérieures en même temps que son bulletin de vote.

Quelle est notre situation vis-à-vis de l'UE?

D'un point de vue juridique, le contenu de nos accords à venir avec l'UE est d'importance. Elle contribue à faire de la Suisse un vassal de jure du droit de l'UE, pour le meilleur et pour le pire. En particuliers, les accords, en niant toujours de parler de reprise automatique, prévoient les concepts de "reprise dynamique du droit du droit européen" et "d'interprétation uniforme des règles appliquées dans le marché commun". Voir le rapport du Conseil fédéral sur le sujet ici. En définitive, les termes reprise automatique ou dynamique revêtent ici d'une réalité similaire. 

D'un point de vue économique, en 2018, le volume d'échange des marchandises entre la Suisse et l'UE représentait 60% du volume total pour les Suisses, alors qu'il ne représentait que 7% pour l'Union Européenne. Concernant le volume d'échange des services, il se situait dans les  même proportions, soit 52% pour la Suisse et 11% pour l'Union Européenne (références ici). Même si certains bloggueurs relèvent les précieux avantages de l'UE à bénéficier d'accords avec la Suisse (p.ex. cf. François Schaller: ici), le combat reste encore largement inégal, la Suisse étant un partenaire moyennement important pour l'Union Européenne tandis qu'absolument nodal pour nous.

Que faire? 

Dans ce contexte, j'estime que la voie bilatérale reste la solution car elle respecte la volonté de souveraineté des Suisses. De plus, il n'est pas question de rompre les relations avec les partenaires européens ou de prétendre que nous vivons sur une île au milieu d'un océan. Toutefois, force est de constater que tout est fait pour que cette souveraineté absolue devienne objectivement, au gré des négociations, de moins en moins "rentable" et de plus en plus difficile à garantir. Si la Suisse a pu faire tranquillement ses affaires au sein d'une Europe désunies, tel n'est plus le cas avec l'Union Européenne, même après le Brexit. 

Cette pression grandissante nous met dans une situation où notre système juridique et économique, notre modèle inextricablement lié au sein de l'Europe, n'a plus les moyens de se faire respecter auprès de ses voisins. Dans ces conditions, nous prenons le risque d'être graduellement annexés, sauf à observer un démantèlement - improbable -de l'Union Européenne.

Lorsque la maison ne cède pas

A terme, on peut prédire que la question de l'adhésion à l'UE sera revotée en Suisse. A ce moment-là, il conviendra d'établir un bilan. D'une part sur la politique extérieure suisse, qu'on la considère rétrospectivement comme mièvre ou impuissante, et d'autre part sur l'avenir objectif d'une Suisse qui ne se trouve hors de l'Union Européenne que sur le papier. Certains citoyens accepteront de se faire tondre sur des principes, tandis que d'autres se résigneront à rentrer dans le rang et tenteront de tirer leur épingle du jeu à l'interne.

A notre sens, l'engrenage est d'ores et déjà amorcé et le paradoxe réside dans le fait qu'en souhaitant conserver notre liberté de nation absolument souveraine, celle-ci disparaît pourtant nécessairement à chaque nouveau traité bilatéral. Et comme, le disait Benjamin Franklin, "Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux.". Peut-être qu'un jour on se souviendra de la voie bilatérale pour réaliser qu'elle n'aura servi qu'à gagner un peu de temps? 

Il est plausible qu'à force de lisser notre système, l'Union Européenne pourrait avoir raison de la souveraineté Suisse. Dès lors, la morale de l'histoire Suisse-UE serait la même que celle des trois petits cochons, soit:

Lorsque la maison ne cède pas, le loup utilise la ruse pour arriver à ses fins.

Image: Disney, Les trois petits cochons, 1933.

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Commentaires

  • Votre point de vue me semble tout à fait étayé, loin des imprécations souvent lues et entendues à ce sujet. Il me semble normal qu’un petit pays dynamique et prospère cherche à maintenir ses avantages commerciaux. Vis à vis de l’UE, il est clair que de très nombreuses clauses la favorise déjà beaucoup plus que tout autre pays non membre. En retour, le droit « souverain » helvétique «  est déjà fortement influencé, voire carrément repris du droit européen, disons à 70%.
    Évidemment, la suite logique qui est proposée, un alignement de facto sur les règles de l’UE, paraît inacceptable. Pourtant, on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre ... La seule solution rationnelle serait en fait, soit une adhésion - l’Autriche l’a fait et s’en porte très bien, en toute souveraineté - ou l’éloignement commercial et financier vers la « haute mer », où d’autres requins moins compréhensifs l’attendent. Nous sommes à la croisée des chemins.

  • Merci pour votre commentaire!

    Je vous rejoins: nous sommes en effet à la croisée des chemins!

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