Motion "Blockchain GVA", un pont entre politique, droit et blockchain

La blockchain ou "registre distribué" (TRD) est une technologie permettant la mise en place d'une base de données aux caractéristiques particulièrement novatrices. Le phénomène, qui s'est illustré au travers de levées de fonds records (ICO), des cryptomonnaies (Bitcoin) ou de services comme les smart contracts (Ethereum) est déjà bien ancré malgré sa relative jeunesse: à peine 10 ans!

La blockchain, une évolution à vive allure

La Suisse avance sur cette thématique à toute vitesse. En effet, dernièrement le 11 septembre 2019, le Guide Stablecoin FINMA est sorti, faisant écho notamment au projet Facebook nommé "Libra", installé à Genève. De plus, on relèvera l'adoption par le Conseil fédéral du message le 27 novembre 2019, qui instaure la lex blockchain , soit la première adaptation du droit fédéral vis-à-vis de ce phénomène, ce qui n'est pas négligeable. 

Au niveau des cantons, la suisse-allemande a su tirer très tôt son épingle du jeu dans ce domaine. Zoug, Schaffhouse, Zürich ont développés d'innombrables projets - dont notamment une identité digitale sur Ethereum à Zoug - et ont su se placer devant Genève qui est pourtant l'hôte d'organisations internationales  de l'internet traditionnel comme l'OMC, l'ITU ou l'OMPI. Si les discours politiques se montrent ouverts en Romandie, peu de pas concrets ou utiles ont pu être comptés jusqu'à présent.  

La motion Blockchain GVA

Je souhaite permettre à Genève de devenir un centre de connaissance de la TRD car cette technologie représente le ciment du futur de la mondialisation. Il s'agit de ne pas reproduire les erreurs du siècle dernier en laissant les technologies dans les mains des entrepreneurs américains, mais bien plus de reprendre les devant à l'occasion de l'évolution de l'internet post XXème siècle. Notre Cité se doit d'y prendre part! 

Afin d'améliorer la situation à Genève, j'ai travaillé sur un panel de solution auprès de la formation politique des JLRG. Ces propositions seront proposés au sein d'une motion auprès du Grand Conseil genevois dans les prochains mois.

Mon idée principale: 

Créer un pont entre la technologie, le droit et la politique

Les solutions proposées, dont je commenterai certaines ci-dessous sont les suivantes:

1. Inclure le développement de la blockchain comme objectif de la stratégie numérique cantonale genevoise

2. Une MàJ et une refonte du Guide ICO

3. Une allocation de fonds pour la recherche et l’éducation

4. Adapter et ouvrir les registres tenus par l’Etat

5. Mettre en place un régime fiscal favorable pour certaines entreprises actives dans le développement de la blockchain

6. Favoriser l’adoption de la blockchain dans la mesure rendue possible par l’Etat

Dans le deuxième point, l'une des idées de la refonte vise notamment à faire de Genève un Safe Harbor pour les blockchain publiques.

Il s’agirait de confirmer que la création d'un point d'attache légal en Suisse, au travers d'une fondation ou d'une personne morale fait naître une compétence juridictionnelle alternative dans notre pays et éventuellement sous notre droit, notamment pour les problèmes liés à la gouvernance ainsi qu'aux aspects techniques de l'infrastructure du système. En effet, la problématique des blockchain publique résulte que: le registre est localisé dans le monde entier (1), et que l'initiateur ne le contrôle généralement pas/plus après le déploiement dudit registre (2).

Troisième point, il n'existe pas de pôle de compétences à Genève. Il est nécessaire de favoriser la mise en place de programmes de master accessibles pour former des chercheurs, de futurs travailleurs ainsi que des entrepreneurs.

Quatrième point, aujourd'hui des actions de sociétés sous formes de jetons digitaux existent d'ores et déjà. Pourtant le Registre du Commerce n'est pas adapté à ces nouveaux titres. Une adaptation doit être menée.

De plus, il conviendrait que les institutions comme la BCGE, à l'image de la BCN, crée des procédures d'onboarding pour les comptes en cryptomonnaies afin de pouvoir permettre la naissance d'une pratique légale ainsi qu'une généralisation pour les intermédiaires financiers privés.

Cinquièmement, on peut regretter le peu d'aide apporter aux start-up spécialisées dans ce domaine. Mon avis est que ces contribuables justifient l'application d'un allègement fiscal. Premièrement, cet allègement serait de peu d'importance pour l'Etat car ces sociétés blockchain ne sont souvent pas fortunées, l'effort serait donc minime. Ensuite, l'utilisation des fonds levés par des ICOs sert le plus souvent principalement à payer locaux, travailleurs etc sur Genève, dont le montant de la facture revient déjà à cher aux entrepreneurs en Suisse. De plus, ces frais se présent à un moment de la vie de ces entreprises où celles-ci ont le plus besoin de ces fonds pour développer leur projet. Enfin, il s'agit de permettre un tremplin à l'innovation en investissant dans l'avenir et en créant un pôle de compétence ici, à Genève.

Toutes les propositions n'ont pas été développées, mais le credo que je défends est simple:

Si vous croyez comme moi au rayonnement de Genève, sortons-là du centre de l'Europe et mettons-là au centre du Monde!

Gabriel Jaccard, candidat au Conseil Municipal Genève 2020. PhD candidate UNIGE. 

Crédit photo @Laurent Naville: https://www.instagram.com/laurentnaville/

Commentaires

  • "Il s’agirait de confirmer que la création d'un point d'attache légal en Suisse"

    Monsieur Jaccard,

    Je ne comprends vraiment pas l'intérêt. A cause du "D", dans ... "TRD".

    Le "D" qui essaie de dire ... "distribué", ... antinomique au "C" ... de ... "centralisé" ... que l'on peut avec beaucoup de bonne volonté assimilé à un ... "P" ... comme dans ... "ponctualisé" et dans ... "point".

  • Cher Monsieur,

    Ce point d'attache existe déjà voir la LDIP.

    Le fait que le système soit distribué ou centralisé ne joue aucun rôle. La preuve, l'internet est distribué et le juge suisse peut être compétent pour les conflits qui s'y passent.

    En définitive, merci pour votre commentaire, mais votre point n'apporte rien. Si vous ne comprenez pas l'intérêt de contrôler le lieu de compétence juridictionnel pour une entrepreneur qui développe un tel système, alors je ne peux rien pour vous.

    Meilleurs messages,

    GJ

  • "Si vous ne comprenez pas l'intérêt de contrôler le lieu de compétence juridictionnel pour une entrepreneur qui développe un tel système, alors je ne peux rien pour vous."


    Monsieur Jaccard,

    Le problème, c'est que ... le blockchain ... vous n'allez pas le faire circuler sur un réseau ... *privé*.

    Parce qu'alors votre ... blockchain ... il n'a plus de raison *économique* d'exister ... pour un entrepreneur.

    Il n'aura plus alors comme raison d'exister, ... que la raison économique ... du réseau lui-même.

  • Merci de votre commentaire.

    GJ

  • Cher Monsieur,
    Pour le commun des mortels, comme moi, le Blockchain est totalement abstrait. Vous avez probablement raison, mais je ne suis pas capable d'en saisir le sens, et je dois dire que tout ce qui est technologique me rend plutôt méfiant. C'est à cause de mon âge sans doute, mais je pense que beaucoup de personnes partagent mon avis.
    Vous devriez vous entourer de scientifiques de renom (il y en a sûrement à l'UNIGe) et de politiques influents pour faire avancer votre cause.

    Bien à vous.
    P. Jaccard

  • Cher Monsieur,

    Merci pour ce commentaire constructif ainsi que vos conseils! Je les suivrai.

    J'entends bien vos doutes, qui sont légitimes et auxquels je suis habitué. A terme, je pense que cette technologie pose très peu de risques (c'est d'ailleurs la conclusion de l'immense majorité des Autorités de surveillances) en contrepartie d'énormes bénéfices potentiels.

    La mauvaise gestion de l'industrie agroalimentaire est aujourd'hui plus dangereuse que la blockchain pour vous et moi.

    Si aujourd'hui on s'attache à la technique, demain il y a fort à parier que ces discussions s'effaceront derrière des interfaces faciles d'accès pour tous. L'exemple le plus commun est celui du micro-onde: un bijou technique dont personne ne sait comment il fonctionne.

    Micro-ondes ou blockchain, la seule nécessité est celle de mettre en place les conditions pour que l'on puisse faire confiance à l'outil.

  • "Micro-ondes ou blockchain, la seule nécessité est celle de mettre en place les conditions pour que l'on puisse faire confiance à l'outil."

    Monsieur Jaccard,

    Si vous ignorez comment le micro-ondes et le blockchain fonctionnent, alors "micro-ondes" et "blockchain" ne sont que des noms qui servent à désigner *l'utilité* que vous en faites, comme une formule de maths, ou les mots d'une langue.

    Penser à établir un cadre juridique pour le blockchain revient à penser à établir un cadre juridique pour les maths.

    Songeriez vous à établir un cadre juridique pour l'usage des maths ?

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