Le Blog de Gabriel Jaccard

  • L’internet, la blockchain et la disparition de la territorialité

    Au cours de notre histoire, nous avons tenté de maîtriser les dimensions qui nous entouraient. D’abord terrestres et maritimes avec les grandes découvertes, puis celles de la pensée avec la philosophie ou la religion, ou encore plus récemment celles du ciel et des astres avec la conquête spatiale. Toutefois, on bute aujourd’hui à réguler un nouvel espace qui ne possède pas de territoire ; et qui, créé de la main de l’homme, se dérobe pourtant sous ses doigts : le Web.

    Qu’est-ce que le Web ?

    Dans l’imaginaire collectif, on se représente l’internet comme une dimension constituée par la mise en réseau de l’esprit des Hommes ; semblable à un miroir morcelé auquel on ferait face, il reflète un espace immatériel dévoilant les multiplicités de la pensée humaine. Pourtant, en réalité, il convient bien plus de l’imaginer comme des montagnes de serveurs, reliés par des sentiers de câbles enterrés sous terre ou filant sous les océans. Cette réalité matérielle permet aux divers pouvoirs dirigeants de couper et filtrer son contenu ; il nous révèle par là qu’il n’existe pas un mais plusieurs internets, dont les parties prenantes ne sont pas souvent régies par la puissance démocratique.

    Quels sont les effets de l’interconnexion par le Web ?

    La mise en réseau perpétuelle de ces machines sans sommeil, a principalement permis la communication et l’interconnexion des consciences des citoyens. Ceci a contribué à la création, voire à l’exacerbation, de valeurs communes entre les peuples et les cultures, mais aussi à tolérer les différences par rapport aux peuples lointains et à les relativiser quant aux peuples géographiquement proches. En effet, en naviguant sur le Web, on observe la diversité des cultures qui, sans se confondre, font pourtant, par l’effet de la mondialisation, ressortir nos similarités. L’internet est un formidable outil de tolérance car, à force de s’observer sur des écrans on se compare, on s’inspire, on se comprend, et on se ressemble. Les étrangers deviennent des voisins, et une stratégie commune devient possible. On observe ce phénomène dans le droit via la multiplicité des recherches transnationales, la reprise de certaines décisions dans le but de maintenir la « compatibilité » des droits entre eux, ainsi que l’utilisation de l’anglais comme langue d’empire après le latin. De plus, cela s’explique rationnellement car un juge peut légitimement estimer que, le français n’étant pas très différent du suisse, un jugement étranger ne peut que difficilement s’écarter des solutions concernant des problématiques globales, telles que celles posées par des sociétés comme Google. Par conséquent, il ne reste de cette idée de territoire qu’une notion juridique percée de trous.

    Cette perméabilité de la territorialité s’apprête à être encore un peu plus relativisée par l’apparition de la blockchain, qui permet une étape avancée de la dématérialisation. Le domicile du vendeur, la nationalité de la monnaie, ou celle du service dispensé n’importe plus tant pour l’utilisateur s'il est assuré de l’exécution de la prestation, d’autant que l’échange a maintenant lieu de manière instantanée. Pourtant, historiquement, la notion de pouvoir souverain s’est développée consubstantiellement avec celle de l’Etat et des limites de ce dernier sur son territoire et sa population. Au-delà de celui-ci, le principe veut que l’Etat n’ait pas d’emprise. Dès lors qu’aucun Etat n’a jamais su conquérir à lui seul l’entier du monde, nous n’avons jamais connu de civilisation globale. Partant, il est davantage ardu de résoudre, à l’échelle du monde, ces nouvelles problématiques posées aujourd’hui.

    En ce sens, le cas de Libra, la cryptomonnaie de Facebook, est emblématique. Le 11 septembre 2019, l’Autorité financière suisse exigeait que cette entreprise requière une autorisation auprès d’elle en tant que système de paiement. Dès lors, pour opérer à une échelle globale, celle-ci devra probablement requérir une forme d'autorisation auprès de chaque Etat, c’est-à-dire chaque ordre juridique, au sein duquel elle souhaitera opérer. Cette solution, bien que rationnelle dans une optique territoriale du droit, est hautement insatisfaisante pour le développement de projets globaux.

    Alors que peut-on faire aujourd’hui à l’échelle nationale ?

    Dès lors que l’Etat ne peut pas adopter et imposer à lui seul des règles internationales et qu’il est limité par la territorialité de son droit, il convient de se concentrer sur ce qui peut être fait au niveau interne. En premier lieu, il faut favoriser le développement transnational du droit et adapter ce dernier aux solutions les plus éthiques et dont le fondement est le plus logique et efficace quant aux civilisations globalisées de demain. En devenant précurseur et libéral en la matière, le droit possèdera un avantage concurrentiel et de savoir-faire local pour s’être adapté plus tôt. La Suisse promeut usuellement ce type d’approche en adoptant des solutions libérales en la matière, et notamment en incluant les acteurs privés internationaux dans le développement de son droit. En second lieu, une des solutions trop peu usitées à l’interne serait de créer des fors de compétence juridictionnelle alternative en Suisse. Dans cette optique, une entreprise globale pourrait obtenir un jugement en droit suisse, valable ailleurs, et dont le raisonnement pourrait être transposé dans les droits étrangers.

    Pour conclure, il faut rappeler que la conquête de l’Homme sur les espaces ne fût jamais totale et toujours collective. Grotius écrivait au 17èmesiècle, parlant de la mer, qu'aucun Etat n'était habilité à la maîtriser seule et cela est encore vrai aujourd'hui. De même, la terre, le ciel et la pensée n’appartiennent in globo à personne. Par conséquent, la réponse aux défis globaux ne pourra être que commune. A nous de montrer l'exemple. 

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  • Un avis sur la question de l’écologie et du libéralisme (2/2)

    Dans ce second article sur cette thématique, nous continuons notre analyse sur la question du libéralisme et de l’écologie.

    Comment les libéraux actuels peuvent influencer la politique écologique ?

    Tout d’abord en prenant des engagements formels, et c’est ce que le PLR a décidé de faire notamment le 22 juin 2019 dernier. Le Parti, d’habitude proche des milieux économiques et soutenant des positions traditionnelles, a même récemment proposé une idée contre-nature sous la forme d’une « taxe » sur le prix des billets d’avion afin de dissuader l’usage de ce transport polluant.

    Ensuite, et plus concrètement, l’influence porte dans le choix que l’électeur peut prendre au sein de la palette des solutions proposées. Nous estimons qu’on peut résumer la gamme par rapport à l’écologie entre les choix politiques suivants : (1) Eduquer et agir sur le consommateur-citoyen de produits polluants (2) Agir sur les acteurs liés à des produits polluants par le biais de régulations nationales ou internationales (3) Laisser les acteurs s’autoréguler.

    La première solution apparaît de prime abord comme typiquement libérale, mais elle pose des problèmes significatifs. Premièrement, l’éducation d’une majorité de citoyens prendrait beaucoup de temps, ce qui est incompatible au vue de l’urgence climatique. D’autres mesures, par exemple comme l’action sur le consommateur via l’augmentation du prix des billets se révèlent iniques, car elles créent une inégalité insupportable qui réduit la liberté de l’individu en fonction de sa seule capacité économique. Ensuite, cette solution n’apparaît pas comme efficace, car on ne peut pas attendre des individu-consommateurs qu’ils atteignent un niveau d’expertise suffisant, ni qu’ils fassent volontairement le choix de revoir drastiquement leurs préférences de consommations. En effet, la plupart des individus ne font généralement pas facilement des efforts aux dépens de leurs habitudes ou de leur train de vie. Par conséquent, c’est l’offre des solutions proposées à l’individu qui doit évoluer afin de devenir écologiquement acceptable.

    La deuxième solution, celle d’agir sur les acteurs de l’industrie, apparaît de visu comme anti-libérale car elle présuppose la défaite de l’autorégulation des privés et l’augmentation des pouvoirs de l’Etat. Pourtant, force est de constater qu’aujourd’hui les solutions venant du secteur privé manquent d’efficacité, et que les sociétés de capitaux ne possèdent pas de raisons sérieuses pour en développer de meilleures dans un délai raisonnable. Ce constat logique découle du but des sociétés de capitaux, qui ne reposent pas sur un but idéologique – bien que dès lors qu’elles sont gouvernées par des individus elles n’en sont pas dépourvues – mais sur un but économique. Partant, la raison d’être des sociétés et leur concurrence entre elles forcent l’écologie à être économiquement rentable, soit en terme de chiffre d’affaire soit d’image de marque. Par exemple, si la plupart des modèles économiques qui prolifèrent, comme le bio, les labels de qualités écologiques, ou les « green bonds » dans la finance sont la preuve indubitable que l’on peut rentabiliser la culpabilité écologique, ils n’existent que tant que le filon reste rentable. En passant, on peut remarquer et déplorer que, même au sein des offres « écolo’ » un manque de cohérences écologique existe, comme l’offre de fruits libellés Bio de provenance lointaine. En définitive, en terme de pesée des intérêts, la liberté économique des entreprises ne peut pas se faire au détriment d’intérêts individuels aussi important que la détérioration du seul et unique habitat de l’humanité. Sans oublier par ailleurs, que des solutions du type « habiter sur Mars » ou « Miracle technologique de l’an 2050 » sont simplement inenvisageables ou fortement improbable.

    La troisième solution, soit l’autorégulation, apparaît comme une solution libérale. Toutefois, comme exposé ci-dessus, les entreprises n’ont que peu d’intérêt à prendre les mesures efficaces drastiques qui devraient s’imposer au vue de la situation climatique urgente. Cette solution est toutefois optimale dans le sens où la régulation d’une industrie par l’Etat n’est jamais vraiment idéale car ce dernier n’est pas le spécialiste du domaine économique. De plus, le fait que le problème écologique se pose à l’échelle internationale engendre une distorsion, par exemple dans la capacité des petites entreprises d’élaborer des standards face à des multinationales. En outre, les normes et standards édictés par des sociétés de capitaux ne bénéficient pas, à l’opposé de la loi d’un Etat, ni de la légitimité ni des garanties démocratiques.

    Alors quelles solutions choisir ?

    Selon nous, les trois solutions doivent être explorées. En premier lieu, l’éducation des citoyens est primordiale car elle permet d’enseigner aux individus à appliquer les bons choix pour eux-mêmes. Toutefois, le poids du succès de la politique écologique ne peut pas reposer sur eux seuls. En effet, les acteurs qui ont le pouvoir de faire le plus la différence à moyen-court termes sont les entreprises, car elles créent l’offre pour les citoyens. Partant, nous sommes en faveur de la création de loi-cadre sur l’écologie et de mesures telles que la fixation d’objectifs sectoriels par l’Etat. Toutefois, les entreprises devraient pouvoir participer à l’élaboration de ces lois et choisir les moyens d’atteindre ces objectifs. En particuliers, l’effet de l’effort écologique devrait être pensé de sorte à ne pas favoriser de grandes entreprises face à des PME.

    Par ailleurs, notons que la régulation et l’action de l’Etat peut servir à la création de nouveaux modèles économiques. Plus précisément, nous sommes d’avis que la régulation, en rendant certains modèles polluants inintéressants d’un point de vue économique ou par interdiction, pourront permettre l’essor de nouveaux modèles écologiquement acceptables. Pour prendre un exemple simple et concret, si demain la distribution de sacs plastiques dans les magasins devait être complètement interdite par la loi, on peut imaginer que des entrepreneurs se lanceraient dans la vente et le recyclage de sacs en carton à cet effet. Enfin, nous estimons que l’effort écologique doit être vu comme une opportunité pour l’entrepreneuriat et l’innovation. Après tout, le recyclage ne permet-il pas la mise à disposition d’une matière première précieuse à bas prix pour tout entrepreneur qui saurait quoi en faire ?

    Pourquoi voter PLR plutôt que Verts sur ces enjeux écologiques ?

    En guise de conclusion, j’aimerais exposer pourquoi à mon avis il fait sens de développer une politique écologique chez les PLR et pas ailleurs. Tout d’abord, on l’a vu, le PLR est un parti qui s’adapte et qui repose sur une longue tradition de pensée qui a permis le développement des libertés individuelles. Ensuite, ce Parti a les moyens de faire bouger les choses au vue de la proximité qu’il a avec les milieux à réformer.

    Enfin, la raison principale est que des partis tels que les Verts ou les Verts-libéraux, ne sont que des Bernard l’Hermite de la politique. En effet, ces partis ont su profiter d’un momentumpour sauter dans une coquille vide qui est la thématique écologique. Cependant, dans un futur proche, l’ensemble de l’offre politique deviendra verte du fait que notamment, comme le disait Pierre Rabhi, « l’écologie doit être une conscience et pas un parti politique ». Par conséquent, leur particularité d’aujourd’hui ne le sera plus demain. Il ne restera que des extrêmes. Les idées resteront mais le parti disparaîtra, ce sera une victoire dans leur défaite. Fort de cette perspective, le PLR forme un parti solide et réactif pour répondre à ces enjeux dans la perpétuité.

     

    Crédit image: https://www.instagram.com/laurentnaville/

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  • Un avis sur la question de l’écologie et du libéralisme (1/2)

    La tendance pour les questions écologiques pousse aujourd’hui les politiques à dévoiler - voir pour certain à révéler - leurs arguments sur le sujet. Récemment, le 22 juin 2019, le PLR diffusait sa prise de position en la matière, tandis que les figures de proue du Parti affirmaient haut et fort que l’écologie était « dans l’ADN » du Parti, et ceci à la surprise des médisants.

    En effet, face à ces déclarations, d’aucuns se sont gaussés et ont criés à l’opportunisme d’un PLR en quêtes de voix électorales. Pourtant, force est de constater que la réalité est toute autre ! Aujourd’hui la base du Parti ainsi que l’opinion publique, notamment la jeunesse, appelle au soutien du combat écologiste. Ainsi, au lieu d’y voir un froid calcul, nous pensons bien plus qu’il faut reconnaître une réponse logique à un appel de la base.

    Alors pourquoi cette méfiance ? Le PLR est-il fondamentalement anti-écolo’ ? Au sein de deux articles nous nous attèlerons à démontrer en quoi l’écologie a du sens chez les Libéraux.

    Le mouvement écologique est-il un défi pour le libéralisme ?

    Cette question peut s’entendre de deux façons. Premièrement, le combat écologique représente en soi un défi à surmonter ; il relève d’une tâche ardue car, en plus d’être une victoire de l’homme sur la nature, il vise notamment à renverser certains principes du système économique actuel. Secondement, l’écologie peut aussi apparaître comme une sorte de défiance envers le libéralisme, dans le sens où d’aucuns voient ces notions comme foncièrement incompatibles, notamment car les Libéraux sont souvent perçus comme les défenseurs à tout prix des milieux économiques. Selon nous, si l’écologie est pour sûr un défi en soi, la seconde interprétation relève d’un amalgame entre le libéralisme et son image colportée par ses détracteurs. Revenons un instant sur les tenants des deux notions qui nous intéressent.

    D’une part, qu’est-ce que le libéralisme fondamentalement ? Le libéralisme est un mouvement politique complexe pluri-centenaire basé sur l’individu c’est-à-dire le « moi ». Il vise notamment à protéger les libertés de l’individu et à l’amélioration de son bien-être. Toutefois, cette notion ne le rend pas autocentré pour autant. En réalité, ce « moi » réflexif ne se conçoit qu’en relation avec la prise en considération d’un autre qui me ressemble. Partant, le cheminement de ce « moi » implique le « nous », c’est-à-dire une notion de groupe dont les intérêts sont communs. Enfin, on ne doit pas le confondre entièrement avec le libéralisme économique qui a notamment permis l’essor du capitalisme pendant la révolution industrielle.

    D’autre part, qu’est-ce que l’écologie ? Lorsqu’on s’y penche, on observe que l’écologie, soit la science qui étudie l’écosystème des êtres et leurs interactions, est un sujet vertigineux tant il touche une multitude de secteurs. Partant, on peut dire qu’aujourd’hui les discussions sur son fond sont devenues un domaine d’experts où les néophytes ne peuvent pas s’improviser. D’un point de vue de l’opinion publique peu importe, même si on ne comprend pas le calcul on entend son résultat, soit la détérioration de l’habitat humain et du niveau de vie présent ou futur. Dès lors, on croit aujourd’hui à l’écologie comme un protestant pouvait croire en la religion à la réforme : si on est prêt à accepter quelques sacrosaintes idées, on se méfie toutefois des experts terrestres sur le sujet. A notre sens, l’adoption des enjeux écologiques par le public relève d’un constat individuel dont la motivation réside entre l’éthique et l’utilitarisme.

    En définitive, on remarque que l’écologie fait sens pour un Libéral tant dans une optique individuelle que collective. L’écologie représente certes un défi quant au libéralisme économique mais il ressort comme fondamentalement compatible avec la pensée libérale. D’une part car l’écologie est bonne pour l’individu (le « moi ») car elle améliore voire évite la détérioration du bien-être individuel, ce qui devrait prévaloir sur la liberté économique d’autres individus, par exemple. Mais aussi car elle est nécessaire et bénéfique quant à l’intérêt de groupe (le « nous ») de ces individualités.

    Sur une note plus personnelle, nous croyons au combat écologique. Toutefois, nous estimons que les discours de certains de ses protagonistes tombent parfois dans le totalitaire et l’utopie politique. En effet, il ne faut pas oublier qu’un champ de maïs transgénique a plus d’utilité pour l’homme du XXIème siècle et pour le maintien de notre civilisation que la même parcelle de terrain en forêt amazonienne ! En effet, la plupart des propositions politiques sur l’écologie ont, à notre avis, trop tendance à proposer de choisir entre un retour à l’âge de pierre ou des projets de rêve hippie dont personne ne veut vraiment.

     

    Crédit image: https://www.instagram.com/laurentnaville/

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